Coût de reconstruction pour la valeur assurable de copropriété
Depuis à modification de la loi 141 le 15 avril 2021, les syndicats de copropriété du Québec doivent désormais souscrire une assurance couvrant la valeur à neuf de l'immeuble, y compris les parties privatives (unités de copropriété). Ce coût de reconstruction doit être mis à jour à chaque 5 ans afin d'assurer que le syndicat de copropriété est convenablement assuré. Pour établir la prime d'assurance du syndicat de copropriété, l'assureur doit obtenir une évaluation de la valeur à neuf de l'immeuble.
La valeur à neuf d'un immeuble pour fin d'assurance représente le coût de reproduction, de reconstruction ou de remplacement de la propriété. Elle comprend les coûts de matériaux, de main-d'œuvre, et toutes les autres dépenses nécessaires pour reconstruire ou réparer l'immeuble dans son état d'origine, selon les normes actuelles de construction.
Cette valeur est utilisée par les assureurs pour déterminer le montant de couverture nécessaire afin de s'assurer que le syndicat de copropriété puisse reconstruire l'immeuble en cas de sinistre, comme un incendie ou une catastrophe naturelle, sans subir de perte financière.
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